POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES Lors de la navigation sur le site web www.clubnauticpoblenou.comci-après dénommé le Site ou le Siteet que vous remplissez un formulaire de demande d'informations à ESCUDERIA NAUTICA SL ou CLUB NÀUTIC POBLENOU, en fonction de votre situation géographique (ci-après dénommée CNP), implique votre connaissance et l'acceptation par l'UTILISATEUR. Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE) et au décret royal législatif 1/1996 du 12 avril approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, le titulaire informe l'UTILISATEUR des aspects juridiques suivants :

• La CNP prend très au sérieux la protection des données et la sécurité de ses utilisateurs et met tout en œuvre pour respecter les dispositions légales applicables. Vos données vous appartiennent et restent les vôtres.
• La CNP respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel (le " RGPD ") (ensemble, les " Règles applicables ").

La présente politique de confidentialité vous fournit toutes les informations requises par la réglementation applicable sur les conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles. Par ailleurs, la CNP utilise des cookies d'audience pour le fonctionnement de la plateforme. Nous vous invitons à consulter la rubrique Gestion des cookies à ce sujet. Pour des informations plus générales sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de l'Union européenne, sur la page dédiée au Règlement général sur la protection des données (RGPD) : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_es

1. Responsable du traitement des données

La société CNP (ESCUDERIA NAUTICA), société anonyme avec CIF B42922542, dont le siège social est situé à C/Can Patoi, 7 , 08394 , Sant Vicenç de Montalt, Barcelone, agit en tant que responsable du traitement :

• Pour les demandes de contact et les brochures.
• Pour les cookies et autres marqueurs utilisés sur le site Web.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez utiliser l'adresse postale ci-dessus ou l'adresse électronique suivante : info@clubnauticpoblenou.com. En cas de demande de contact ou de brochure par une entité CNP, l'entité CNP sera responsable du traitement correspondant dans les conditions prévues par la présente politique de confidentialité.

2. Méthodes de collecte et de traitement des données

Lorsque vous accédez et naviguez sur le Site, la CNP collecte et traite des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous remplissez le formulaire de contact en ligne sur le Site. 2.1 Données concernées Les données personnelles sont des informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique. CNP collecte des informations vous concernant : - Lorsque vous saisissez et soumettez une demande de contact ou une brochure. - Lorsque vous naviguez sur le Site. Les données que la CNP collecte dans le cadre précité peuvent inclure :

• Coordonnées, telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ;
• Données relatives à votre carrière professionnelle ;
• Les données de connexion, telles que l'adresse IP de votre terminal et les informations relatives à votre navigation.

2.2 Finalités de la collecte des données et base juridique Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Traiter les demandes faites par l'intermédiaire du formulaire sur le site Web.
• Conserver les informations que vous avez transmises à la CNP afin de les intégrer dans la base de données de l'application.
• Établir des statistiques générales sur la fréquentation du site.
• Améliorer le fonctionnement du site web.
• Envoyer des lettres d'information aux personnes qui se sont déjà inscrites.

Ces traitements sont effectués sur la base des intérêts légitimes de la CNP, visant notamment à assurer l'affiliation de ses conseillers et à améliorer et optimiser le fonctionnement du site.

3. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées : - au personnel administratif chargé d'attribuer les demandes de contact au sein de la CNP concernée ; - aux responsables de la communication de la CNP et de ses filiales ; - aux prestataires informatiques de la CNP dans le cadre strict de leurs prestations pour le compte de la CNP ; - aux autorités administratives ou judiciaires habilitées par la loi. - Au conseiller de la CNP afin de répondre à la demande de contact. Les données transmises par CNP International aux prestataires de services ne peuvent être utilisées par ces derniers que dans le cadre strict de leur prestation pour le compte de CNP. CNP sélectionne rigoureusement et commande par écrit les prestataires de services.

4. Période de conservation

La CNP conserve vos données relatives à une demande :

• Pour la durée de la procédure d'affiliation et ensuite, en cas d'accord contractuel, pour la période qui vous liera à l'entité NPC ;
• En l'absence d'affiliation et sauf opposition de votre part, pendant une période de 2 ans à compter du dernier contact dans la base de données de la CNP, puis pendant une période de 4 ans pour d'autres finalités.

5. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous avez la possibilité de : - vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données ; - accéder à l'ensemble de vos données traitées par la CNP. - Rectifier et mettre à jour vos données traitées par la CNP. - Obtenir l'effacement de vos données traitées par la CNP dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable et, fournir à la CNP des directives relatives à la destination de vos données après votre décès. Si vous exercez votre droit d'opposition, la CNP cessera de traiter vos données, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la reconnaissance, l'exercice ou la défense de vos droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, la CNP vous informera des raisons pour lesquelles les droits que vous souhaitez exercer ne peuvent être satisfaits en tout ou en partie. Pour exercer vos droits, il vous suffit d'envoyer un courrier ou un courriel en prenant soin de prouver votre identité (mentionnez vos nom, prénom, adresse et joignez une copie de votre pièce d'identité, sauf si vous pouvez prouver votre identité d'une autre manière) à :

• En Espagne : CLUB NÀUTIC POBLENOU (CNP ) -Escuderia Náutica S.L. - C/Can Patoi, 7 - SANT VICENÇ DE MONTALT 08394 - B42922542 - info@clubnauticpoblenou.com

6. Règlement des litiges concernant le traitement de vos données

En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez adresser votre réclamation à la CNP aux coordonnées mentionnées dans l'article précédent. La CNP s'efforcera de trouver une solution satisfaisante conformément à la Réglementation applicable. En l'absence de réponse de la CNP ou si le litige persiste, vous avez la possibilité, conformément à la Réglementation Applicable, d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

7. Sécurité

CNP met en œuvre plusieurs mesures pour protéger vos données contre l'usurpation d'identité ou le vol. Un pare-feu protège l'infrastructure du site auquel vous accédez et les mots de passe sont cryptés. Toutefois, bien que la CNP s'efforce de protéger son site web par des moyens techniques et organisationnels appropriés afin d'assurer la protection contre le traitement non autorisé ou illégal des informations personnelles et contre toute perte, dommage ou destruction accidentels des informations personnelles, elle n'est pas en mesure de garantir la sécurité absolue des données personnelles.

8. Gestion des cookies

La CNP utilise des cookies sur le Site. Les cookies utilisés sur le Site ont les caractéristiques suivantes : - certains sont nécessaires pour permettre le bon fonctionnement du Site ; - d'autres sont des cookies de mesure d'audience et de navigation. Ces cookies permettent de mesurer l'audience des différents contenus et rubriques, ainsi que les habitudes de navigation des internautes, afin d'optimiser, de développer et d'améliorer le Site. La durée de vie de ces cookies sur votre ordinateur n'excède pas treize (13) mois dans l'Union européenne. Vous pouvez choisir de refuser les cookies d'audience et de navigation via le module complémentaire Metomic, accessible lorsque vous vous connectez au Site.

 À partir du 1er juin 2023les conditions suivantes entrent en vigueur.

 INSCRIPTION

 Destiné à tous les participants aux activités "périscolaires" et "de compétition", dont la participation au Club Nàutic Poblenou correspond à des séances d'entraînement hebdomadaires, avec une cotisation mensuelle.

 Comme indiqué dans les termes et conditions de ce service, le paiement de cette activité correspond à un paiement mensuel d'un montant fixe. A partir de la date susmentionnée, un droit d'inscription a été incorporé, dont la base est la suivante :

 ÉQUIPE DE VÉLIPLANCHISTES ADULTES

 Les participants à l'activité ont le droit de rattraper les séances manquéesà condition de prévenir au moins de prévenir au moins 24 heures à l'avance qu'ils ne pourront pas assister à la session de formation correspondante. Les participants à l'activité ont le droit de rattraper les sessions manquées à condition de prévenir au moins 24 heures à l'avance qu'ils ne pourront pas assister à la session de formation correspondante. Pour rattraper la session manquée, vous devez recevoir l'autorisation de l'un des membres de l'équipe d'assister à la date choisie, dans un délai maximum de 2 mois.

• Les participants à l'activité ont le droit de suspendre leur participation à l'activité pour un maximum de 2 mois par an. Dans ce cas, un paiement correspondant à 40 % de la redevance mensuelle ("redevance d'entretien") doit être effectué. Ce paiement est effectué afin de maintenir la place dans la session participante. Pendant ce ou ces mois, le participant n'aura pas le droit d'assister aux cours concernés, ni de les rattraper ultérieurement.
• Les participants à l'activité qui souhaitent suspendre leur activité et qui ne paient pas le droit de maintien, tel que décrit au point précédent, perdront leur place dans le groupe auquel ils appartiennent et ne pourront pas récupérer les cours en attente. S'il souhaite participer à nouveau à l'activité à une date ultérieure, cela ne pourra se faire que si le Club a des disponibilités dans ses activités et il devra payer le droit d'inscription spécifique à son activité.

 ACTIVITÉS EXTRASCOLAIRES POUR LES ENFANTS, LES JEUNES ET L'INITIATION À LA COMPÉTITION

 Destiné à toutes les mères, pères ou tuteurs légaux de mineurs et participants à des activités extrascolaires de 6 à 18 ans, dont la participation au Club Nàutic Poblenou correspond à des entraînements hebdomadaires et de week-end ou à des sessions avec un abonnement mensuel. La saison d'activité s'étend de septembre à juin.

 Les participants à l'activité ont le droit de suspendre leur participation à l'activité pour une durée maximale d'un mois au cours de la saison. maximum d'un mois dans la saison. Dans ce cas, un paiement de 40% de la redevance mensuelle ("redevance d'entretien") doit être effectué. 40% de la redevance mensuelle ("redevance d'entretien") doivent être payés.. Ce paiement est effectué afin de maintenir la place du participant dans la session et d'économiser les frais d'inscription en cas de réinscription. Pendant ce mois, le participant n'aura pas le droit d'assister aux cours concernés, ni de les rattraper ultérieurement.

• Les participants à l'activité qui souhaitent suspendre leur activité en cours de saison et qui ne paient pas les frais d'entretien, décrits au point précédent, perdront leur place dans le groupe auquel ils appartiennent et ne pourront pas récupérer les cours en cours. S'il souhaite participer à nouveau à l'activité ultérieurement, cela ne pourra se faire que si le Club a des disponibilités dans ses activités et il devra payer le droit d'inscription spécifique à son activité.

 TECHNO 293 / IQFOIL RACING TEAM (WEEK-END)

Destiné à toutes les mères, pères ou tuteurs légaux de mineurs et/ou participants à des activités extrascolaires âgés de 12 à 24 ans, dont la participation au Club Nàutic Poblenou correspond à un entraînement de week-end avec une cotisation mensuelle. La saison d'activité s'étend de septembre à juillet.

 Les participants à l'activité ont le droit de suspendre leur participation à l'activité pour une durée maximale d'un mois au cours de la saison. maximum d'un mois dans la saison. Dans ce cas, un paiement de 40% de la redevance mensuelle ("redevance d'entretien") doit être effectué. 40% de la redevance mensuelle ("redevance d'entretien") doivent être payés.. Ce paiement est effectué afin de maintenir la place du participant dans la session et d'économiser les frais d'inscription en cas de réinscription. Pendant ce mois, le participant n'aura pas le droit d'assister aux cours concernés, ni de les rattraper ultérieurement.

• Les participants à l'activité qui souhaitent suspendre leur activité en cours de saison et qui ne paient pas les frais d'entretien, décrits au point précédent, perdront leur place dans le groupe auquel ils appartiennent et ne pourront pas récupérer les cours en cours. S'il souhaite participer à nouveau à l'activité ultérieurement, cela ne pourra se faire que si le Club a des disponibilités dans ses activités et il devra payer le droit d'inscription spécifique à son activité.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET GARANTIE
Seulement dans le cas où le client présente une preuve médicale que son état de santé l'empêche de réaliser l'activité contractée, tant qu'il ne dépasse pas le délai d'expiration établi (1 an à partir de l'achat des services), nous pouvons procéder au remboursement du montant payé ou de la partie proportionnelle des sessions qui n'ont pas encore été utilisées ou au transfert de la propriété des classes contractées.

En aucun cas, il ne sera procédé à des remboursements ou à des transferts de propriété du service acheté si les sessions sont annulées en raison de conditions météorologiques ou hydrologiques ou pour toute autre raison de force majeure indépendante de la volonté de l'entité adjudicatrice, le CNP.

Dans le cas d'achats avec des remises promotionnelles ou si vous avez utilisé 50 % ou plus des cours prévus, aucun remboursement ne sera effectué pour quelque raison que ce soit.

POLITIQUE DE RETOUR SUR LE CAMPUS

Le remboursement intégral des frais de réservation ne sera effectué que dans le cas où le participant ne peut pas participer à la semaine prévue pour des raisons médicales et uniquement sur présentation d'un certificat médical le prouvant. Les raisons médicales seront considérées comme telles :

1. Maladie ou blessure du participant.

2. Confinement du participant en cas de résultat positif à la COVID.

Aucun remboursement ne sera effectué pour toute autre raison.

POLITIQUE DE CONTRAT DE SERVICES
En vous inscrivant sur le formulaire et en effectuant le paiement, vous acceptez les termes du contrat.